Statuts de Radio Larzac (dernière modification : 31/03/2007)

Article 1 : Le titre

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour dénomination : « RADIO LARZAC »

Article 2 : L’objet
L’association a pour objet de :
– Promouvoir la communication
– Relayer la dynamique associative locale
– Favoriser l’expression des gens du pays Larzac-Millau
– Contribuer aux questions relatives au Parc Naturel Régional des Grands Causses où elle est implantée
– Produire et échanger des programmes radiophoniques à caractères culturel, social et politique
– S’attacher aux enjeux du développement local
– Rechercher une approche interculturelle et une ouverture au monde
– Organiser des rencontres interassociatives
– Encourager les créations culturelle et artistique contemporaines
– Créer des passerelles intergénérationnelles
– Recueillir et transmettre savoirs et savoir-faire

Article 3 : Le siège
Le siège de l’association est fixé à Millau.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du bureau.

Article 4 : La durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Les membres
1. Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
2. L’admission des membres actifs est conditionnée par l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi que le paiement de la cotisation. Le Bureau pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
3. La qualité de membre de l’association se perd par :
– la démission ou le non renouvellement de la cotisation
– la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
– le décès ou la dissolution pour les personnes morales

Article 6 : L’Assemblée Générale
1. L’AG comprend toutes personnes membres et invitées. Chaque membre peut se faire représenter par procuration. L’AG se réunit au moins une fois par an.
2. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion, disposeront d’une voix et des voix des membres qu’ils représentent.
3. Les AG sont convoquées par le bureau. La convocation est effectuée par simple lettre contenant l’ordre du jour arrêté par le Bureau et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance. L’AG ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
4. L’AG entend les rapports du Bureau sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier. L’AG approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Bureau et au trésorerier.
5. L’AG délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’AG extraordinaire. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Bureau.
6. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
7. Les délibérations de l’AG sont constatées par procès-verbal contenant le résumé des débats et le résultat des votes. Ils sont signés par le Bureau. Les procès-verbaux sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association.

Article 7 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
1. Les modalités de convocation de L’AG extraordinaire sont identiques à celle de l’AG ordinaire.
2. L’AG extraordinaire ne délibère valablement que si la majorité simple au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est reconvoquée dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’AG délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 8 : Le Conseil d’Administration et le bureau
1. Le Conseil d’Administration dirige l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs donnés par l’AG. Il définit les principales orientations et applications de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il est élu parmi les membres actifs, à l’exception des personnes morales.
2. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1o Un Président
2o Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
3o Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
3. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an et sont rééligibles. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
4. Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre ou la révocation prononcée par l’AG.
5. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il assure la gestion courante de l’association.
6. Les membres du Conseil d’Administration représentent l’association et sont investis de tous pouvoirs à cet effet.
7. Le secrétaire est chargé des convocations et d’établir les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’AG. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
8. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé du rappel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil d’Administration, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 9 : Les réunions du Conseil d’Administration
1. Le Conseil d’Administration se réunit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par simple lettre ou courrier électronique qui mentionne l’ordre du jour.
2. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Les délibérations sont validées par ses membres présents ou représentés. En cas de partage, la décision est remise à une prochaine réunion jusqu’à ce qu’un consensus puisse être trouvé.
3. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par un membre du Conseil d’Administration.

Article 10 : Les ressources
1. Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AG et indiqué en règlement intérieur.
2. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, des dons, des donations, des legs, des apports des membres et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. L’association pourra également développer des activités commerciales pour financer son objet, dans la mesure de ses fonctions et de la légalité.

Article 11 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’AG extraordinaire, celle-ci nomme une commission chargée de la liquidation. L’association lègue ses acquis à une autre association choisie et déterminée par les membres de l’AG.