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Faire du journalisme sans carte de presse est passible de poursuites

publié le vendredi 29 avril 2011 sur http://www.cnra.fr

Le site Rue89 donne la parole à "La Voix des Allobroges" (Le canard savoyard qui ouvre son bec) qui relate les déboires de Mikaël Chambru, poursuivi pour avoir fait un reportage sans carte de presse.

En Savoie, le ministère public a décidé de s’asseoir sur la liberté de la presse. Un de nos journalistes, Mikaël Chambru, est poursuivi pour avoir fait un reportage sans carte de presse. Et nous, La Voix des Allobroges, média indépendant créé en 2005, nous nous retrouvons dans une situation où nous pourrions bientôt devoir fermer notre site, asphyxiés par les frais de justice, alors même qu’un jugement vient de nous donner raison.

C’est que le parquet du tribunal de Chambéry s’acharne à poursuivre notre journaliste pour une raison assez stupéfiante. On lui reproche en effet d’avoir simplement effectué son travail, à savoir être sur le terrain, observer ce qui s’y passe, puis en rendre compte.

Lui interdire de faire cela, c’est une atteinte pure et simple à la liberté de la presse, et ça ne passe pas en Libye ou en Corée du Nord mais bien en France, aujourd’hui, à Chambéry.
Un reportage dans la gare de Chambéry bloquée
Tout a commencé le 2 novembre, sur les rails de la gare de la capitale savoyarde. Le conflit des retraites – qui a fortement touché la ville avec notamment des affrontements spectaculaires entre lycéens et force de l’ordre – touche presque à sa fin. Une cinquantaine de syndicalistes mènent ce qui sera une de leurs dernières actions, presque une sorte de baroud d’honneur : bloquer les voies de la gare.

Mikaël, notre journaliste est présent sur les lieux, tout comme un représentant du quotidien local, Le Dauphiné Libéré, et un de la radio France Bleu Pays de Savoie. La SNCF n’apprécie pas cette occupation des rails entraînant une interruption du trafic et porte plainte.

La police judiciaire entre alors en jeu et désigne six personnes en vue de les faire passer en correctionnelle : cinq syndicalistes, et notre journaliste. Celui-ci est d’abord convoqué et auditionné le 6 décembre au commissariat de Chambéry où il explique qu’il n’était pas un manifestant, mais seulement là pour réaliser un reportage diffusé sur notre site le 7 novembre.

Il déclare également qu’il a par ailleurs réalisé de nombreux reportages vidéos pour La Voix des Allobroges (une soixantaine en 2010), et notamment lors de ce conflit des retraites qui a agité la ville.

La police n’en tiendra pas compte, relevant juste une chose : Mikaël n’a pas de carte de presse. Il serait donc un manifestant. L’information doit-elle être encartée ?

Le jeudi 27 janvier, notre journaliste non encarté se retrouve ainsi sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel, aux côtés des cinq syndicalistes. Son prétendu tort : avoir réalisé un reportage, sans être détenteur d’une carte de presse, sur cette action syndicale menée dans le cadre d’un mouvement national.

Pour la vice-procureur de la République, notre journaliste s’est alors rendu coupable d’un délit. Elle réclame donc 1 500 euros d’amende (dont la moitié avec sursis) à son encontre. D’après ce qu’on a cru comprendre depuis lors, c’est un cas sans précédent.
Le tribunal relaxe au nom du « rôle éminent de la presse »
Au cours de l’audience, notre avocat démontre pourtant, pièces à l’appui, que la procédure judiciaire à l’encontre de notre journaliste a été déloyale et inéquitable, notamment de par l’action de la police qui n’a rien d’autre à nous opposer qu’une photo prise sur les rails, soigneusement cadrée pour que l’on n’y voit pas que Mikaël porte une caméra plutôt volumineuse.

Maître Connille explique surtout que notre journaliste n’a rien à faire devant la justice, car faire un reportage sur une action syndicale n’est rien d’autre qu’exercer le droit à l’information, qui ne dépend en aucune manière de la possession d’une carte de presse.

Le 4 mars, le tribunal de Chambéry nous donne raison en reconnaissant cette évidence et en relaxant Mikaël, comme en atteste cet extrait du jugement :

« L’absence d’intention délictuelle est particulièrement flagrante en ce qui concerne M. Chambru qui ne faisait que recueillir l’information constituée par cet événement et n’y participait aucunement sauf à ce que l’on remette en cause le rôle éminent de la presse dans une société démocratique de communiquer dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général. »

En notifiant la situation particulière de notre journaliste, le juge a ainsi pris le contre-pied des réquisitions de la vice-procureur de la République. Il reconnaît que la carte de presse n’est absolument pas obligatoire et que le représentant de La Voix des Allobroges était parfaitement habilité à produire de l’information, y compris sur les rails d’une gare occupée par des manifestants.
Mais le parquet s’acharne et fait appel
Nous pensons donc l’affaire réglée, mais, le 14 mars, le ministère public décide de piétiner ce « rôle éminent de la presse » mis en avant par le président du tribunal, en faisant appel de sa décision.

Notre journaliste va donc se retrouver à nouveau devant la justice, mais cette fois devant la cour d’appel. Avec cet acharnement à le poursuivre, l’attitude du parquet fait de plus en plus penser à une tentative d’intimidation visant à réduire au silence un journaliste indépendant et le média pour lequel il travaille.